CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site internet clicetchoc.com est exploité par :

HEXAGONE

Société à responsabilité limitée

57 rue Saint Denis

93300 Aubervilliers

Tél : 0810 303 530

Rcs Bobigny 508 435 906 00013

Numéro de TVA intracommunautaire FR93 508435906

Ci-après dénommée « clicetchoc.com » et d’autre part,  

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de clicetchoc.com, www.clicetchoc.com site de commerce électronique, ci-après dénommée « le client ».

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par clicetchoc.com au client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.clicetchoc.com.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de Vente.

1.1. Capacité

Seul le client majeur ayant sa pleine capacité juridique pourra adhérer aux présentes conditions générales de vente.

Lors du paiement par carte d’une commande passée sur le site clicetchoc.com, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisamment nécessaires pour régler la totalité de la commande.

ARTICLE 2. Commande

2.1. Validation d’une commande

Il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton «je confirme le paiement ». Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, cette validation a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client et ne peut-être remis en cause que dans les limites prévues à l’article 7 ci-dessous des présentes conditions générales de vente.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.

Si après validation de sa commande, le client a la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire dans un délai de 24 heures en contactant le service clients disponible via la rubrique « contact ».

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

2.2. Confirmation de la commande

Clicetchoc.com confirmera systématiquement par courrier électronique au client sa commande et toutes les informations contractuelles.

Le client recevra un nouvel email l’informant de la date d’expédition de sa commande après les procédures de validation du paiement décrites à l’article 4.

2.3. Inexécution de la commande

Clicetchoc.com ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève partielle ou totale des services postaux et autres moyens de transport.

ARTICLE 3. Produits et prix

3.1. Description des produits

Les descriptions (photographies et informations) illustrant les produits présentés sur le site clicetchoc.com sont données à titre indicatif. Toutefois en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de clicetchoc.com ne saurait être engagée, étant précisé que les photographies ne sont pas contractuelles.

Toutefois, clicetchoc.com mettra tout en œuvre pour procurer au client un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer ses commandes.

Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause.

3.2. Prix des produits

Le prix des produits proposés à vente sur le site clicetchoc.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison en vigueur le jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes de charges ou de TVA, et sauf erreur de typographie ou omission.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.3. Prix public indicatif

L’éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est mentionné de façon purement indicative et correspond à une estimation du prix de vente moyen de l’article dans différents points de vente.

3.4. Fluctuations des prix

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

3.5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site clicetchoc.com et ce dans la limite des stocks disponibles.

clicetchoc.com s’engage à informer au plus vite le client qui aurait passé une commande d’un article indisponible pour lui proposer un article similaire dans le même niveau de prix et de qualités ou bien un remboursement dans les 5 jours suivant sa demande.

La disponibilité partielle des produits commandés n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande.

ARTICLE 4. Paiement et Sécurisation

4.1. Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

• CARTE BLEUE

• VISA

• EUROCARD-MASTER CARD

Toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de la Société Générale et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les informations communiquées ne sont connues que des serveurs de la Société Générale.

Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur le site clicetchoc.com, supprimant toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

Lorsque vous êtes sur le point de saisir vos données carte bancaire, le S dans votre barre d’adresse (https://) vous indique que vous êtes dans un espace sécurisé et que toutes les informations que vous saisirez seront cryptées.

Le prélèvement sur le compte du client par clicetchoc.com s’effectue à la validation du paiement par le client.

4.2. Validation du paiement

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et sous réserve de la validation de votre commande par Fia-Net.

4.3. Défaut de paiement

Clicetchoc.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Clicetchoc.com pourra clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

4.4. Contrôle anti-fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

ARTICLE 5. Expédition de la commande

Nous ne livrons qu’en France métropolitaine.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

Le client reçoit un courrier électronique l’informant de la date d’expédition de sa commande ainsi que le lien lui permettant de suivre la progression de la livraison sur le site de la Poste. Ce suivi vous permet de retrouver tout l'historique de votre envoi, de connaître le lieu de mise à disposition en cas d'absence lors de la livraison. 

ARTICLE 6. Livraison

6.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf dispositions contraires stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

6.3. Livraison

Les produits sont livrés par la Poste en Colissimo afin d’avoir un suivi de livraison, un numéro unique est attribué à chaque colis. Les colis sont remis contre signature à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de la validation de sa commande.

Un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du client si le client n’est pas présent à l’adresse indiquée le jour de la livraison. Il appartient au client d’aller retirer sa commande à son bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, la commande est réexpédiée par la Poste à clicetchoc.com. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci se fera à la charge du client en contactant au préalable le service clients de clicetchoc.com.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur dans la saisie de l’adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, clicetchoc.com prendra en charge les frais de retour.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (sous réserve de validation de celle-ci par Fia-Net). A ce délai s’ajoute celui du transport pour l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse de livraison.

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande par clicetchoc.com, le client n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Le client devra prendre contact avec le service client clicetchoc.com si le transporteur ne trouve aucune trace du colis.

Le service Client clicetchoc.com  ouvrira alors une enquête auprès du transporteur.

Le client recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au client. Si le colis est considéré comme perdu, clicetchoc.com procédera au remboursement du montant total de la commande.

 6.4. Livraison non-conforme

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous sept jours suivant la réception du colis, auprès du service client de clicetchoc.com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et clicetchoc.com sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, clicetchoc.com procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux. et des frais de retour. Le remboursement intervient dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par clicetchoc.com du colis.

6.5. Livraison d’une commande incomplète

Assurez-vous que votre article a bien été commandé en vérifiant votre email de confirmation de commande.

Consultez votre bon de livraison joint à votre colis, si la quantité expédiée ne correspond pas à la quantité commandée, l’article peut être :

• Expédié dans un autre colis que vous recevrez sous peu

• Indisponible, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours.

• Annulé puisque vous en avez fait la demande

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter le service client au  0810 303 530

ARTICLE 7. Droit de rétractation et retour des produits

7.1. Droit de rétractation

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter le service clients via le formulaire de contact en sélectionnant dans le sujet « retour article ».

Pour tout retour, le numéro de la commande devra être clairement indiqué ainsi que le motif du retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de retour dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception de son colis pour retourner les produits commandés pour le remboursement des articles ne lui convenant pas sans pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à clicetchoc.com au-delà de ce délai de 7 jours ouvrables,  pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être accepté.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente comme énoncé ci-dessous :

• Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit

• A l’intérieur de son emballage qui doit être intact

• Accompagnés de tous accessoires qui étaient joints

• Ne portant aucune trace d’une utilisation, non porté, non sali, non lavé

• Avec l’étiquette accrochée au produit

Tout retour incomplet de produits ou impropres à la revente de la part d’un client ne sera pas accepté par nos services.

Si le retour est refusé par clicetchoc.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de clicetchoc.com sans que le client puisse exiger un quelconque remboursement.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du formulaire de retour joint à la livraison ou une copie de la facture (que vous trouverez dans votre compte client). Afin d'améliorer nos services, nous vous demandons de bien vouloir noter le motif du retour.

Nous n’acceptons pas les colis en port dû. Les frais et les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Nous vous conseillons de retourner votre colis par envoi suivi de type recommandé ou colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter la preuve de la réexpédition.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, clicetchoc.com remboursera le client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception par clicetchoc.com du colis, les sommes versées par le client, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour des produits qui restent à la charge du client.

Si le client est remboursé par recréditation bancaire, les délais dépendent du type de carte bancaire du client :

• Carte à débit immédiat : le compte est crédité sous 3 à 8 jours

• Carte à débit différé : le crédit apparaît sur le compte carte de crédit

Si le remboursement est plus long, le client devra lui-même prendre contact avec sa banque.

7.2. Retour d’un article non-conforme

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception de votre commande pour contacter le service client via le formulaire de contact en sélectionnant dans le sujet "réception d'un article non-conforme".

Dans l’hypothèse d’une non conformité entre la commande et la livraison, les dispositions ci-dessus sont applicables, de plus clicetchoc.com prendra également à sa charge les frais de retour et de réexpédition du produit.

Article 8 – Informatique et libertés

Le client peut décider s’il le souhaite d'être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site.

Les données collectées par clicetchoc.com  sur son site internet sont destinées à son usage interne, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales et/ou être cédées à des tiers qui sont susceptibles de les utiliser à des fins commerciales.

Le client peut donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies, au titre du fichier clientèle de clicetchoc.com  ainsi qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et libertés, ce traitement d’informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le Numéro : 1328487.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour les données le concernant qui pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail via la rubrique « nous contacter ».

Participation à l'opération "site évalué - site premium" logo FIA-NET

Pour l’opération « Site Evalué – Site Premium » votre achat sur clicetchoc.com vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par clicetchoc.com en courrier électronique ou via l’apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et clicetchoc.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés

Traitement N°896150

15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris

ARTICLE 9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente de clicetchoc.com sont soumises au droit français.

Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Bobigny – Seine Saint Denis.

ARTICLE 10. Durée du contrat

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par clicetchoc.com.

ARTICLE 11. Validité du contrat

Clicetchoc.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil de clicetchoc.com.